LOGICIEL CERFA 15497
Logiciel Frigoriste et Technicien Froid
L’茅dition du Cerfa 15497 de bordereau de suivi de d茅chets dangereux est une 茅tape indispensable pour les professionnels du froid. En effet, ce bordereau permet de consigner la quantit茅 de fluide frigorig猫ne utilis茅 lors de la maintenance d’茅quipement r茅frig茅r茅.
Les acteurs du froid sont soumis 脿 diverses r茅glementations en lien avec la manipulation de fluides frigorig猫nes. Le聽formulaire CERFA 15497聽est聽obligatoire聽d猫s lors o霉 l鈥檕p茅rateur manipule les fluides frigorig猫nes. Ce formulaire est per莽u comme complexe et fastidieux 脿 remplir. Pourtant, des outils en ligne permettent de simplifier son utilisation.聽
Le CERFA 15497 FI-BSD : c鈥檈st quoi ?
Depuis l’arr锚t茅 du 22 d茅cembre 2016, il est obligatoire d鈥檜tiliser un Bordereau de Suivi des D茅chets sp茅cifique en fonction du type de produits collect茅. De nature 脿 simplifier les d茅marches administratives, le cerfa 15497 FI-BSD est utilis茅 par les frigoristes, eux m锚me titulaires d鈥檜ne attestation de capacit茅. Il est utilis茅 comme fiche d鈥檌ntervention pour les contr么les d’茅tanch茅it茅 et pour tout type de manipulation de fluides frigorig猫ne. Il est sollicit茅 茅galement lors des r茅cup茅rations de fluides frigorig猫nes usag茅s destin茅s au traitement.
Le formulaire Cerfa 15497 FI-BSD doit 锚tre compl茅t茅 sous certaines conditions. Seul le frigoriste doit remplir le formulaire. N茅anmoins, le d茅tenteur de l鈥櫭﹒uipement doit signer et conserver une copie du formulaire pour une dur茅e minimum de 5 ans d猫s lors que la charge en HCFC d茅passe les 3 kg ou que la charge en HFC est au-del脿 des 5 kg.聽
L鈥檃utre sp茅cificit茅 consiste 脿 remplir un deuxi猫me formulaire en cas de vidange d鈥檜n deuxi猫me 茅quipement. Cela veut dire que le formulaire doit 锚tre rempli pour un seul et m锚me 茅quipement ainsi que pour un seul fluide frigorig猫ne.聽
脌 noter que le d茅tenteur de fluide frigorig猫ne doit transmettre, avant le 31 janvier de chaque ann茅e, 脿 son organisme agr茅茅, les quantit茅s de fluides qui ont fait l鈥檕bjet d鈥檜n achat, d鈥檜ne charge, d鈥檜ne r茅cup茅ration ou d鈥檜ne cession.
Des sanctions en cas d鈥檃bsence du CERFA 15497
En cas d鈥檃bsence de cette formalit茅, la personne encourt une amende maximum de 750 euros. Une peine d鈥檜n an de prison et une amende 脿 hauteur de 30 000 euros concerne les exp茅diteurs qui ne transmettent pas le document de transport.
Comment remplir le CERFA 15497 FI-BSD ?
Le formulaire est d茅coup茅 en plusieurs cadres allant de 1 脿 16. Le cadre 1 et 2 concernent l’op茅rateur et le d茅tenteur. Chacun mentionne le nom et l’adresse ainsi que le SIRET.聽脌聽聽聽noter que l’op茅rateur doit inscrire son num茅ro d鈥檃ttestation de capacit茅.
Le cadre 3 figure toutes les informations utiles concernant le fluide frigorig猫ne manipul茅. Le nom et sa charge en kg doivent figurer dans ce cadre. Le cadre 4 pr茅cise la nature de l鈥檌ntervention. Les cardre 5 脿 10 sont d茅di茅es au contr么le d’茅chant茅it茅, il vous suffit de remplir les informations demand茅es.聽
En cas de r茅cup茅ration de fluides frigorig猫nes usag茅s, les cadres 11 脿 15 du formulaire Cerfa 15497 sont 脿 compl茅ter.
O霉 trouver le CERFA 15497 FI-BSD ?
La fiche d鈥檌ntervention pour les op茅rations n茅cessitant une manipulation de fluides frigorig猫nes effectu茅e sur un 茅quipement est disponible en ligne sur le聽 site officiel de l鈥檃dministration fran莽aise. Vous pouvez ainsi t茅l茅charger le PDF.
Pour une solution d茅mat茅rialis茅e,聽Organilog permet de remplir directement et facilement le CERFA 15497 depuis votre mobile. Le logiciel propose 茅galement diverses fonctionnalit茅s utiles 脿 la gestion de vos interventions.聽Pour en savoir plus聽聽
G茅n茅rer automatiquement le CERFA 15497
La solution Organilog 茅dite automatiquement le CERFA 15497 pr锚t 脿 锚tre t茅l茅charg茅 et imprim茅. Les techniciens frigoristes utilisent un mobile ou une tablette pour compl茅ter les donn茅es 脿 relever, et le logiciel pourra g茅n茅rer automatiquement le CERFA. L’objectif 茅tant de gagner du temps en compl茅tant le d茅tail de l’intervention une seule fois, en archivant cette information et aussi afin de calculer la somme totale de fluide frigorig猫ne consomm茅 dans l’ann茅e.
Les autres avantages sont pour le bureau qui traite les dossiers. Dor茅navant, le bordereau de suivi des d茅chets dangereux est directement r茅cup茅r茅 depuis un logiciel qui centralise tous les documents, sans avoir 脿 r茅clamer les papiers aupr猫s des techniciens. De m锚me, il n’y a plus d’erreur d’interpr茅tation vis-脿-vis d’un papier compl茅t茅 au crayon.
Quelques chiffres
De nombreux techniciens du froid ont opt茅 pour Organilog Froid afin de leur simplifier la gestion du travail quotidien.